| Conditions générales de vente |
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1- Frais de port et expédition
* Les clients hors France métropolitaine sont invités à contacter directement la librairie. ** Délais de livraison habituellement constatés : La librairie L'Atalante ne peut pas être tenue pour responsable d'un délai plus long.
2 - Conditions générales de vente En vertu de l´article L 121. 16 du code de la consommation, le consommateur bénéficie en France d´un droit de rétraction de 15 jours à compter de la réception du produit acheté. En conséquence et sans motif particulier le consommateur peut dans ce délai annuler le contrat, renvoyer le produit commandé à ses frais. Il sera intégralement remboursé de la totalité du prix payé. Au terme de ce délai de 15 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acquéreur. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les livres,vendu par la Librairie l'Atalante, sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. La Librairie L’Atalante, dans le cadre de son contrat de vente, se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à la Librairie L’Atalante, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales. La Librairie L’Atalante ne peut garantir l´exhaustivité de son catalogue et l´information de disponibilité du titre : elle s´engage à rembourser toute commande qui ne peut être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement. La Librairie L’Atalante n´exerce aucune censure sur les livres commandés : le client qui commande le livre est seul responsable de son choix, la Librairie L’Atalante ne peut pas voir sa responsabilité engagée à cet égard.
Les marchandises livrées et facturées restent intégralement la propriété de la Librairie L’Atalante aussi longtemps qu´elles n´auront pas été payées en totalité. La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l´acquéreur dès la livraison, même s´il n´est pas propriétaire des biens livrés. Il devra ainsi supporter personnellement les éventuelles charges d´assurance.
Toute commande entraîne l´adhésion pleine et entière de l´acheteur aux conditions générales de vente énoncées sans exception ni réserve. Le client déclare en avoir parfaitement connaissance. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte qu´elle soit, sera toujours de la compétence exclusive des Tribunaux et soumise au droit français. |
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